Conditions et mentions légales

Dernière mise à jour : à compléter

Mentions légales

Éditeur : LOULMET PASCAL, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, 741 LE PLAT 69510 YZERON -FRANCE, 437 647 670 00037, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Directeur de la publication : Pascal LOULMET
Contact : via le formulaire de contact.

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le service

Equidoc est une application en ligne de tenue du registre des équidés d’un lieu de détention : identification des équidés, entrées et sorties, soins et traitements, intervenants, documents joints, registre imprimable et exports.

L’utilisateur reste seul responsable des informations qu’il saisit et de la tenue de son registre au regard de la réglementation. Equidoc est un outil d’aide : il ne remplace pas les déclarations à effectuer auprès de l’IFCE ou des autres organismes.

Chaque lieu de détention dispose d’un espace distinct. Son administrateur crée les comptes des autres utilisateurs et leur attribue des droits (lecture seule, saisie, administration). Les identifiants sont personnels et confidentiels.

Licences et paiement

Formule gratuite : accès à toutes les fonctions, dans la limite de 6 équidés présents simultanément sur le site, sans limite de durée.

Formule complète : 50 € pour 12 mois, nombre d’équidés illimité. La période court à compter du paiement ; un paiement effectué avant l’échéance prolonge la licence de 12 mois à partir de la date d’échéance en cours. Il n’y a pas de reconduction automatique.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; Equidoc n’a jamais accès à vos données bancaires. Un e-mail de confirmation récapitule chaque commande.

À l’échéance d’une formule complète non renouvelée, les données restent consultables, imprimables et exportables ; l’ajout d’équidés présents au-delà de 6 est suspendu jusqu’au renouvellement.

Droit de rétractation : Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (conformément au droit de la vente à distance)

Données personnelles

Les données saisies dans un espace Equidoc appartiennent au détenteur. Elles sont hébergées en France et ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux seuls comptes de l’espace concerné et, pour les besoins de l’assistance et de la maintenance, à l’éditeur.

Les coordonnées transmises par le formulaire de contact ou lors d’une commande servent uniquement à répondre à la demande, à créer l’espace et à gérer la licence.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données (export CSV disponible dans l’application). Pour l’exercer, utilisez le formulaire de contact. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Le site n’utilise qu’un cookie de session, nécessaire à la connexion à l’application ; aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.

Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Il est recommandé d’exporter régulièrement ses données et d’imprimer le registre aux échéances utiles.